Procès verbaux Conseil Municipal

Vous retrouverez ici les comptes rendus de conseil municipal avec leurs ordres du jour, vous avez la possibilité  de trier les différents comptes rendus par année de publication.

Le procès-verbal de la dernière séance en date sera disponible en lecture sur le site internet de la commune « escoville.fr » ou sur demande au secrétariat de la mairie dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.
Le PV est arrêté après approbation des membres au commencement de la séance suivante. Article L.2121-15 du CGCT en vigueur au 01.07.2022.